Présentation de l’entreprise

Nom ou raison sociale: La Jonquille Rétro
Adresse: Lille, France
Coordonnées
Numéro SIREN/SIRET
TVA intracommunautaire (si applicable)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre [La Jonquille Rétro], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé [adresse], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée « le Client ».

Les produits proposés comprennent :

des vêtements et accessoires de seconde main ;
des créations artisanales confectionnées à la main, réalisées sur commande selon les choix du Client.

Article 2 – Produits

Chaque produit proposé à la vente fait l’objet d’un contrôle qualité préalable avant sa mise en ligne. Les articles sont soigneusement inspectés afin de vérifier leur état général et, lorsque cela est nécessaire, remis en état avant expédition. Chaque pièce est nettoyée, lavée et repassée avec soin afin de garantir une présentation conforme aux attentes du client.

Vêtements de seconde main

Les vêtements sont vendus en l’état. Les éventuels défauts, traces d’usure ou particularités sont décrits dans la fiche produit et, lorsque cela est possible, illustrés par des photographies.

Créations artisanales

Les créations sont fabriquées à la main après validation de la commande. Chaque pièce étant artisanale, de légères différences de dimensions, de couleur ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Commandes

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les créations artisanales, le Client sélectionne :

le modèle ;
le tissu parmi ceux proposés ;
les options éventuelles.

La commande devient définitive après validation du paiement ou de l’acompte, selon les modalités prévues.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les créations sur commande sont proposées à partir d’un tarif de base. Le prix final varie selon :

le tissu choisi ;
les dimensions éventuelles ;
les options demandées.

Le prix définitif est communiqué avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur la boutique.

Pour les créations sur commande d’un montant supérieur ou égal à 150€, le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte de 50 % avant le début de la fabrication.

La fabrication ne débute qu’après réception de cet acompte. Une fois le produit fini, un e-mail de validation pour la livraison sera envoyé au client, le solde devra être réglé avant l’expédition.

Article 6 – Délais de fabrication et livraison

Vêtements de seconde main

Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.

Créations artisanales

Le délai moyen de fabrication est de [ 2 à 4 semaines].

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon :

le nombre de commandes en cours ;
la disponibilité des tissus ;
les périodes de congés ;
les cas de force majeure.

Le Client est informé de tout retard important.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées.

Livraison offerte dès 70 € d’achat

Pour vous remercier de votre confiance, la livraison est offerte dès 70 € d’achat sur l’ensemble des vêtements de seconde main, pour toute livraison en France métropolitaine.

Pour les commandes inférieures à 70 €, les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d’expédition choisi et sont indiqués avant la validation de votre commande.

Cette offre s’applique uniquement aux vêtements de seconde main et ne concerne pas les créations artisanales réalisées sur commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Vêtements de seconde main

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés (hors essayage), avec leurs éventuelles étiquettes.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Créations artisanales personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment lorsque celui-ci choisit le tissu, les dimensions ou d’autres éléments de personnalisation.

Ces commandes ne sont donc ni reprises ni remboursées, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Article 9 – Garantie

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut de fabrication, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies.

Article 10 – Entretien

Chaque création est accompagnée de recommandations d’entretien.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant du non-respect de ces conseils.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut d’entretien.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les réglages de l’écran du Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en dehors des partenaires nécessaires au traitement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, logo et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le Vendeur.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 15 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Responsable du traitement

Le présent site internet est exploité par :

Nom de l’entreprise : [La Jonquille Rétro]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [contact@lajonquilleretro.com]
Numéro SIREN/SIRET : [Numéro]

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute réglementation applicable au sein de l’Union européenne.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons collecter :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Contenu de votre message

Ces informations sont nécessaires afin de répondre à vos demandes.

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Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons :

Adresse e-mail
Éventuellement votre prénom

Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi de nos actualités, offres commerciales et informations concernant nos produits ou services.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.

Paiement en ligne

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, certaines informations sont nécessaires pour traiter votre commande :

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Adresse de facturation
Adresse de livraison (si différente)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives à votre commande

Les données bancaires ne sont jamais conservées par notre société lorsqu’elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées afin de :

gérer vos commandes ;
assurer le paiement sécurisé ;
répondre à vos demandes de contact ;
envoyer notre newsletter (avec votre consentement) ;
améliorer notre site internet ;
établir des statistiques de fréquentation ;
respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base juridique des traitements

Les traitements de vos données reposent sur :

votre consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;
l’exécution d’un contrat (commande, paiement, livraison) ;
notre intérêt légitime (amélioration du site, sécurité, statistiques) ;
nos obligations légales.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies afin de :

assurer son bon fonctionnement ;
mesurer l’audience et les performances du site ;
améliorer votre expérience utilisateur.

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

prestataire de paiement sécurisé ;
hébergeur du site ;
prestataire d’envoi de newsletters ;
outils de mesure d’audience.

Ces prestataires sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis selon les obligations légales ;
données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou après une période d’inactivité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : [Adresse e-mail]

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente de votre pays.

10. Transfert des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou chez des prestataires offrant un niveau de protection conforme au RGPD.

En cas de transfert hors de l’Union européenne, les garanties prévues par le RGPD seront mises en œuvre.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.

La date de mise à jour figurant en haut du document sera alors modifiée.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

[La Jonquille Rétro]
Adresse : [Lille, France ]
E-mail : [contact@lajonquilleretro.com]